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L’Homme de Rioz · Christian Bailly-Grandvaux · iad France

Site internet : www.lhommederioz.fr

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Christian BAILLY-GRANDVAUX, entrepreneur individuel (EI), exerçant une activité d'agent commercial indépendant en immobilier au sein du réseau iad France, sous l'identité commerciale « L'Homme de Rioz ».

Directeur de la publication : Christian BAILLY-GRANDVAUX.

2. Activité immobilière et réseau de rattachement

Christian BAILLY-GRANDVAUX exerce son activité en qualité d'agent commercial indépendant en immobilier, mandataire du réseau iad France.

Il intervient dans le cadre des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de ses textes d'application.

Il n'est pas personnellement titulaire d'une carte professionnelle de transaction immobilière et exerce son activité sous l'habilitation du titulaire de la carte professionnelle, conformément à la réglementation applicable.

Réseau mandant : iad France

Christian BAILLY-GRANDVAUX est titulaire d'une attestation d'habilitation délivrée par le titulaire de la carte professionnelle, dans les conditions prévues par la réglementation.

3. Prestations et honoraires

Le site présente les activités d'accompagnement immobilier proposées par Christian BAILLY-GRANDVAUX, notamment dans le cadre de projets de vente, d'acquisition et d'estimation immobilière.

Les honoraires applicables aux prestations de transaction immobilière sont déterminés conformément au barème en vigueur et aux dispositions du mandat signé avec le client.

Les tarifs maximums TTC et les conditions de rémunération sont consultables à l'adresse suivante :

www.lhommederioz.fr/tarif

Aucun honoraire de transaction n'est exigible avant la réalisation effective de l'opération dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. Hébergement du site

Le site www.lhommederioz.fr est hébergé par :

IONOS

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à iad France ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans les conditions autorisées.

6. Informations publiées et responsabilité

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de renseigner les visiteurs sur les services proposés et sur le marché immobilier local.

Malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent évoluer, notamment en matière de réglementation, de fiscalité, de financement ou de marché immobilier.

Les contenus généraux du site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une étude personnalisée de la situation du client ni, lorsque cela est nécessaire, l'intervention d'un professionnel compétent.

Les informations relatives aux biens immobiliers proposés sont communiquées sous réserve de leur disponibilité et de l'exactitude des renseignements transmis par leurs propriétaires ou les sources concernées.

La responsabilité de l'éditeur demeure engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.

7. Données personnelles

Les données personnelles communiquées au moyen du formulaire de contact ou lors des échanges avec le conseiller sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Elles sont notamment utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi des projets immobiliers et, lorsque les conditions légales sont réunies, transmettre des communications professionnelles.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la page :

Politique de confidentialité : https://www.lhommederioz.fr/confidentialite.html

Pour toute demande relative à vos données personnelles :
contact@lhommederioz.fr

8. Cookies et traceurs

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Ces dispositifs ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné.

Médiateur compétent :
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Les coordonnées définitives doivent correspondre au dispositif de médiation effectivement applicable.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les éventuels litiges relatifs à son utilisation sont traités conformément aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les prestations présentées :

Christian BAILLY-GRANDVAUX
L'Homme de Rioz – Conseiller immobilier indépendant iad France

Téléphone : 06 68 63 58 82
E-mail : contact@lhommederioz.fr
Site : www.lhommederioz.fr